Conditions Générales d’Utilisation
(version en date du 26/08/2016)

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent aux utilisateurs du service accessible à l’adresse www.leslistesscolaires.fr (le « Service »), service édité et géré par Brainsonic, société par actions simplifiée au capital de 463 687 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 448 567 867, et dont le siège est situé 28 rue Meslay, 75003 PARIS (« Brainsonic »).
  1. Objet, champ d’application et modification des CGU

    Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs utilisent le Service.

    Brainsonic se réserve le droit de modifier le Service, y compris les présentes CGU, à tout moment. Chaque utilisateur est soumis aux CGU en vigueur au moment où il utilise le Service.
  2. Description du Service

    Les différentes fonctionnalités offertes par le Service sont les suivantes :
    • mise à disposition des utilisateurs d’un outil leur permettant de simplifier leurs achats de rentrée scolaire : les utilisateurs peuvent, grâce à un moteur de recherche sur le Service, identifier des sélections de livres et fournitures scolaires adaptées aux classes de certains établissements scolaires français ;
    • possibilité pour les utilisateurs eux-mêmes de (i) proposer l’ajout sur le Service d’une sélection de livres et fournitures scolaires pour une nouvelle classe de certains établissements scolaires français en renseignant, dans un formulaire dédié à cet effet, différentes informations telles que l’établissement et la classe concernés ainsi que la liste scolaire correspondante qu’ils ont en leur possession et de (ii) proposer la modification d’une sélection de livres et fournitures scolaires existante sur le Service pour une classe donnée en renseignant, dans l’un des formulaires dédié à cet effet, différentes informations relatives aux produits qu’ils souhaiteraient voir ajouter ou supprimer de la sélection et en téléchargeant la liste scolaire qu’ils ont en leur possession. Les utilisateurs sont informés que Brainsonic est libre de procéder ou non, en tout ou en partie et après d’éventuelles modifications et/ou corrections, aux ajouts et modifications proposés par les utilisateurs ;
    • sélection de tout ou partie des livres et fournitures scolaires proposés dans une ou plusieurs des sélections existantes et renvoi des utilisateurs vers le site www.amazon.fr sur lequel les produits sélectionnés sont proposés à la vente par Amazon et pourront être acquis par les utilisateurs.
  3. Utilisation du Service

    L’utilisation du Service par chaque utilisateur implique son acceptation des présentes CGU, que Brainsonic invite chaque utilisateur à lire attentivement.

    L’utilisation du Service est gratuite pour tous les utilisateurs (hors coût de connexion internet et de frais d’équipement), et doit être effectuée en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

    Les utilisateurs du Service reconnaissent et acceptent que leur utilisation du Service se fait sous leur entière et seule responsabilité. Brainsonic ne pourra être responsable en cas de dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation du Service par les utilisateurs, ou de l’impossibilité d’accéder au Service.

    D’autre part, les utilisateurs sont informés que Brainsonic ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité des sélections de livres et fournitures scolaires au regard des listes scolaires reçues directement de la part de l’établissement scolaire de leur enfant. Les utilisateurs sont donc invités à vérifier que les articles proposés répondent bien à leurs besoins et correspondent à ceux qui sont énumérés dans lesdites listes scolaires. Les produits présentés sont uniquement des suggestions d’achat : les utilisateurs sont libres de choisir d’autres produits vendus sur Amazon. Les sélections de livres et fournitures scolaires affichées sur le Service n’ont été ni fournies ni approuvées par les établissements scolaires ou par l’Éducation nationale.

  4. Fonctionnement du Service

    Brainsonic s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir sur le Service une qualité de services optimale. Toutefois, le fonctionnement du Service, l’accès au Service et/ou son utilisation en tout ou partie pourront être ponctuellement interrompus pour permettre à Brainsonic d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service. La responsabilité de Brainsonic ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
  5. Propriété intellectuelle

    Si un utilisateur fournit, et/ou adresse des informations à Brainsonic, cet utilisateur accorde à Brainsonic, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, afficher ces informations dans le monde entier et dans tout type de média, ce pour toute la période de protection légale associée à ces informations.

    Le site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le Service ainsi que, de manière générale, le contenu du Service, sont la propriété exclusive de Brainsonic ou d’un tiers. Ces éléments sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, le droit des marques, ou toute autre protection de droit de propriété intellectuelle.

    L’utilisateur s’interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles, sans l’autorisation expresse de Brainsonic ou du titulaire des droits. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
  6. Protection de vos informations personnelles

    Les utilisateurs sont informés que les informations fournies dans le cadre de leur utilisation du Service sont nécessaires à la mise en œuvre du Service, et sont informés que l’utilisation du Service peut entrainer le traitement de ces informations.

    Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées par Brainsonic en tant que sous-traitant pour le compte d’Amazon EU S.à r.l., responsable du traitement. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de protection des informations personnelles du responsable du traitement en en cliquant ici.

    Conformément aux dispositions en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un email à leslistesscolaires@brainsonic.com.
  7. Cookies
    • Les cookies techniques et fonctionnels : ces cookies visent exclusivement à faciliter et sécuriser l’utilisation du Service. Ils ne peuvent pas être refusés individuellement. Les utilisateurs peuvent cependant refuser l’ensemble des cookies en se reportant aux instructions ci-après.
      Les cookies techniques et fonctionnels utilisés sont les suivants :
      • le cookie _cfuid, mis en place par la société CloudFare, est utilisé pour renforcer la sécurité du Service en identifiant les utilisateurs de confiance ;
      • le cookie PHPSESSID, mis en place par le Service, est utilisé pour créer et identifier la session d’un utilisateur du Service, ce cookie est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur de l’utilisateur.
    • Des cookies analytiques : ces cookies ont pour fonction de collecter des informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent le Service. Ces cookies analytiques sont placés par la société Google Inc. établie aux Etats-Unis. Ces cookies sont persistants ce qui signifie qu’ils restent sur l’ordinateur de l’utilisateur après une session, et ce jusqu’à leur date d’expiration. Les utilisateurs peuvent désactiver ces cookies en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
    L’utilisateur peut refuser l’ensemble des cookies en configurant son navigateur de manière spécifique. Cependant, le refus de l’ensemble des cookies peut empêcher l’utilisation normale de toute ou partie du Service. Les menus d’aide des navigateurs les plus courants contiennent des instructions précises à ce sujet. Pour plus d’information, les utilisateurs peuvent également consulter :
    • Pour Explorer:
      • Version de bureau : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
      • Version Windows Phone : https://www.microsoft.com/fr-fr/security/online-privacy/windows-phone.aspx
    • Pour Chrome:
      • Version de bureau: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr&oco=1
      • Version Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr&oco=1
    • Pour Safari:
      • Version de bureau : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
      • Version iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
    • Pour Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
    • Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/11.50/fr/cookies.html
  8. Loi applicable, juridictions compétentes et langue faisant foi

    Ces CGU et la relation entre Brainsonic et chaque utilisateur sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des dispositions étrangères applicables au Service en matière de protection des données personnelles.

    La langue française est la seule langue proposée pour l’utilisation du Service. Elle fait foi entre les parties.
  9. Mention légales

    Le Service est une publication de la société BRAINSONIC
    • Directeur de publication :
    • Responsable de la rédaction :
    • Contact : Gilles Sasson. leslistesscolaires@brainsonic.com
    • Dénomination sociale : Brainsonic
    • Forme juridique : Société par actions simplifiée
    • Capital social : 463 687 euros
    • Immatriculation : RCS de Paris numéro 448 567 867
    • Siège social : 28 rue Meslay, 75003 PARIS
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 448 567 867
    Le Service www.leslistesscolaires.fr est hébergé par la société OVH :
    • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
    • Téléphone : +33 9 72 10 10 07